Liste des démarches administratives pouvant être faites en mairie. (mise à jour 03/03/2017)



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Quel document Pièces à fournir Règlement
Carte nationale d’identité (CNI) ----> Cliquez pour voir la procédure...
Mairies (dans le secteur) habilitées à recevoir les demandes: ‍CONTRES, MONTRICHARD, ST-AIGNAN, SELLES sur CHER, VINEUIL, BLOIS (sur rendez-vous)
 
Passeport biométrique Idem CNI  
Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur) Rétablie par décret 2016-1483 du 02/11/2016 depuis le 15/01/2017. Le mineur doit être porteur d'une CNI ou passeport en cours de validité et du formulaire de sortie de territoire (CERFA 15646*01 téléchargeable) renseigné et signé par le titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la CNI du signataire. AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE.  
Extrait d’acte de naissance A la Mairie du lieu de naissance
- date de naissance
- filiation : fils ou fille de… et de…
Gratuit Enveloppe timbrée
Extrait d’acte de mariage A la Mairie du lieu de mariage
- date du mariage
- noms et prénoms des époux
Gratuit Enveloppe timbrée
Extrait d’acte de décès A la Mairie du lieu de décès
- date du décès
- nom et prénom du défunt
Gratuit Enveloppe timbrée
Déclaration de naissance A la Mairie du lieu d’accouchement
- certificat médical de naissance
- livret de famille ou acte de reconnaissance.
Gratuit
Carte d’électeur
Inscription jusqu'au 31 décembre
- CNI ou passeport.
- justificatif de domicile
- carte d’électeur
Gratuit
Certificat de vie commune - pièce d’identité
- justificatif de domicile en présence de 2 témoins
Gratuit Aucune obligation de délivrance
Recensement militaire Pour les jeunes gens âgés de 16 ans.
- CNI
- livret de famille des parents.
- Justificatif de domicile.
Gratuit