| Quel document |
Pièces à fournir |
Règlement |
| Carte nationale d’identité (CNI) |
----> Cliquez pour voir la procédure...
Mairies (dans le secteur) habilitées à recevoir les demandes: CONTRES, MONTRICHARD, ST-AIGNAN, SELLES sur CHER, VINEUIL, BLOIS (sur rendez-vous) |
|
| Passeport biométrique |
Idem CNI |
|
| Certificat d’immatriculation (Anciennement carte grise) |
La préfecture ne traite plus aucune demande liée au certificat d’immatriculation, pour vos demandes merci de passer :
- soit par le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr
- soit via les garages du Loir-et-Cher, agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
|
|
| Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur) |
Rétablie par décret 2016-1483 du 02/11/2016 depuis le 15/01/2017. Le mineur doit être porteur d'une CNI ou passeport en cours
de validité et du formulaire de sortie de territoire (CERFA 15646*01 téléchargeable) renseigné et signé par le titulaire de l'autorité parentale,
accompagné de la copie de la CNI du signataire. AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE.
|
|
| Extrait d’acte de naissance |
A la Mairie du lieu de naissance
- date de naissance
- filiation : fils ou fille de… et de…
|
Gratuit
Enveloppe timbrée
|
| Extrait d’acte de mariage |
A la Mairie du lieu de mariage
- date du mariage
- noms et prénoms des époux
|
Gratuit
Enveloppe timbrée
|
| Extrait d’acte de décès |
A la Mairie du lieu de décès
- date du décès
- nom et prénom du défunt
|
Gratuit
Enveloppe timbrée
|
| Déclaration de naissance |
A la Mairie du lieu d’accouchement
- certificat médical de naissance
- livret de famille ou acte de reconnaissance.
|
Gratuit |
Carte d’électeur
A tout moment (1) |
- CNI ou passeport.
- justificatif de domicile
- carte d’électeur
|
Gratuit |
| Certificat de vie commune |
- pièce d’identité
- justificatif de domicile en présence de 2 témoins
|
Gratuit
Aucune obligation de délivrance
|
| Recensement militaire |
Pour les jeunes gens âgés de 16 ans.
- CNI
- livret de famille des parents.
- Justificatif de domicile.
|
Gratuit |
